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27 juin 2013 4 27 /06 /juin /2013 07:02

A nouvelle n’aura échappé à personne : Frigide Barjot, leader des manifestations contre le mariage homosexuel, est en train d’être expulsée de son HLM de la ville de Paris, qu’elle habite avec sa famille près du Champ de Mars.


Je ne me préoccuperai pas de l’expulsion elle-même, qui est largement méritée (bien qu’on ne me convaincra jamais qu’elle n’a aucun rapport avec son militantisme anti mariage gay), mais plutôt du logement en question. Il s’agit donc d’un logement social, situé proche du Champ de Mars, d’une superficie de 173m², plus une terrasse de 40m² et dont le loyer est de quelques 2850€, inférieur toutefois aux prix du marché dans le secteur qui devrait avoisiner plutôt les 5000€. Cela pose à mon sens plusieurs questions :


  • Comment un tel logement peut être classifié de logement social ? De toute évidence, compte tenu du loyer, il ne servira jamais à loger une famille à revenus modestes      
  • C’est en partie grâce à ce type de logement que Bertrand Delanoë affiche fièrement que la ville de Paris respecte désormais (ou presque) le taux imposé de 20% de logements sociaux. C’est pour le moins facile…
  • A quoi un tel logement « social » peut bien servir ? Une piste : loger les proches du pouvoir (c’était sans doute le cas du mari de Frigide Barjot, Basile de Koch, proche de Charles Pasqua, qui a obtenu ce logement du temps ou Jacques Chirac était maire de Paris). Pourquoi ne pas mettre tout simplement en vente ce type de logements (il doit valoir au bas mot au moins 1,5 à 2 millions d’euros) et investir dans des vrais logements sociaux ?

 

Bref, cette affaire nous montre que la problématique du logement social, notamment à Paris n’est pas aussi simple que certains voulaient nous faire croire. Et que, après bientôt 12 ans de gestion socialiste de la ville de Paris, le ménage est encore loin d’être fait.

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23 mai 2013 4 23 /05 /mai /2013 07:17

La Coopérative d’Habitants est, je l’avoue, une idée qui me plait bien. Elle est située à mi-chemin entre la (co)propriété privée et la location (notamment en logement social).

 

Le principe est que les habitants de l’ensemble immobilier en sont, collectivement, propriétaires d’une société qui le détient et le gère. Ils ne contractent pas directement d’emprunt lors de la construction (c’est la société qui s’en charge), mais ils payent un loyer à celle-ci, qui couvre le remboursement du prêt ainsi que la gestion et l’entretien du bâtiment. Ainsi, ils se constituent un patrimoine, car ils pourront revendre lors du départ les parts qu’ils détiennent dans la société, même si la plus-value peut ne pas être autorisée pour ce type d’opérations.

 

Si l’intérêt d’une telle opération pour une famille cherchant à acquérir son logement est loin d’être évidente, la Coopérative d’Habitants devient très intéressante en tant qu’alternative au logement social traditionnel. En effet, elle permet aux pouvoirs publics de réduire les coûts des logements à travers des subventions diverses (cessions de terrains à prix réduits, prêts bonifiés…) éventuellement en échange de conditions de ressources pour accéder à la coopérative (par exemple, revenus limités au plafond HLM). L’intérêt par rapport à l’HLM classique est multiple : elle permet aux habitants de se constituer un patrimoine (certes, plus modeste que dans le cadre d’un achat traditionnel), tout en se logeant à un coût réduit, et elle fait participer les habitants à la gestion des bâtiments, les responsabilisant par rapport à l’entretien et au respect des logements.

 

Cette formule, assez répandue en Europe du Nord (Suisse, pays scandinaves…) ainsi qu’aux Etats-Unis et Canada n’existait plus en France, jusqu’à ce qu’un groupe de courageux relancent un projet à Villeurbanne, en région Lyonnaise. L’immeuble est aujourd’hui en cours d’achèvement, mais il a fallu pas moins de 8 ans pour y arriver. Car si les autorités se disent intéressées par cette formule, les obstacles sont nombreux : manque d’un véritable cadre juridique, obtention d’un terrain à des prix inférieurs au marché, complexité importante du chantier pour des coopérateurs qui ne sont pas des professionnels du bâtiment…

 

Et si aujourd’hui le projet est achevé, c’est au prix de nombreux compromis. La maîtrise d’ouvrage de l’immeuble a finalement été assurée par une société HLM, Rhône-Saône Habitat. En échange, le projet a du intégrer, outre les 10 logement coopératifs, 4 logements très sociaux pour des jeunes en insertion. De plus, le bâtiment compte finalement 38 logements, les 24 autres étant gérés directement par Rhône-Saône Habitat en tant que logements sociaux traditionnels. D’où mon sentiment (j’espère sincèrement me tromper) que les coopérateurs ont été floués : non seulement ils devront gérés, en plus de leurs coopérative, 4 logements abritant potentiellement des cas sociaux difficiles, mais ils seront minoritaires au sein même de la copropriété, ou Rhône-Saône Habitat détiendra près de 2/3 de l’immeuble et pourra imposer les choix de gestion qu’elle voudra. Et si les autorités ne se sont finalement servi de ce projet pour faire un bon coup de com’, tout en augmentant, à bas coûts, leur offre de logements sociaux ?

 

Il faut maintenant espérer que le gouvernement donnera un vrai cadre juridique permettant multiplication de ce type d’opérations dans des meilleures conditions, sans oublier d’inclure ce type de logement dans le « quota » de logements sociaux imposé par la loi SRU.

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28 mars 2013 4 28 /03 /mars /2013 06:58

Le Québec (et plus généralement au Canada) est souvent cité en exemple de réussite dans le domaine du logement : ici, les prix des logements sont abordables, comparativement à la France, et il n’y a pratiquement pas de sans logis (ce qui serait tout à fait catastrophique compte tenu du climat). Si la situation n’est pas comparable à la France - au Québec il y a beaucoup d’espace par rapport à la population, et le climat rude n’est guère propice à l’installation de résidences secondaires - il est néanmoins intéressant d’étudier comment est géré ici le logement social.


Au Québec, il y a plusieurs formes de logement social

  • Les HLM

La forme historique de logement social au Québec porte le nom de… HLM ; le « M » ne signifie toutefois pas « modéré » mais « modique ».

 

Il y a au Québec quelques 62.000 HLM (dont 20.000 environ à Montréal), sur un parc total de logements d’environ 3,5 millions, soit moins de 2% du parc. Ces logements ont tous été construits après-guerre, dont une grande majorité entre 1964 et 1978. Propriété du gouvernement de Québec, ces logements sont gérés par des Offices Municipales d’Habitat (OMH) ; il y en a plus de 500. Les locataires paient un loyer équivalent à 25% de leurs revenus (chauffage compris, mais hors électricité, stationnement…). Ces loyers couvrent environ 42% du coût de gestion des HLM, le reste étant réparti entre l’état fédéral Canadien (29%), la province du Québec (26%) et les municipalités (6%).

 

Les locataires des logements HLM sont des personnes modestes, avec un fort pourcentage de familles monoparentales et d’immigrés (jusqu’à 40% des locataires à Montréal sont des immigrés).

 

Aucun nouvel HLM n’a été construit depuis 1994, date à laquelle le gouvernement fédéral s’est retiré de ce programme, jugé trop coûteux et déresponsabilisant pour les locataires.

  • Les coopératives et les Organismes Sans But Lucratif (OSBL)

Il existe près de 50.000 logements coopératifs ou OSBL au Québec. Cette formule, très populaire dans les années 1980, prend la forme de subvention diverses à des coopératives d’habitat ou à des OSBL (prêts de démarrage, subventions de capital, subventions comblant le déficit d’exploitation sur des périodes jusqu’à 35 ans…).

  • Les programmes d’allocation au loyer

Sans constituer à proprement parler du logement social, ces programmes permettent la prise en charge d’une partie du loyer des logements du secteur privé ou coopératif, de manière à ce que le reste à payer ne dépasse pas 25% du revenu du ménage. Ils sont généralement accessibles à des personnes qui répondent aux critères d’admissibilité dans les HLM.

 

Les critères d’accessibilité au logement social sont strictes : revenu ne dépassant pas un certain seul, en fonction de la région (à Montréal, ou les plafonds sont parmi les plus élevés, la limite est de 27.000$ pour une personne seule ou un couple, 36.500$ pour une famille de 4 ou 5 personnes ; dans des régions plus reculées elles peuvent être largement inférieures), mais aussi un patrimoine total ne dépassant pas 50.000$.

 

Mon avis : si la situation au Québec n’est pas toujours comparable à la France (le Québec est loin de souffrir d’une pénurie de terrains constructibles, même dans les grandes villes), quelques enseignements intéressants peuvent être tirés :

  • Le logement social doit être réservé à ceux qui en ont vraiment besoin. A revenu égal, ils sont plus nombreux dans les grandes villes au coût de l’immobilier important (le taux des HLM, quoique faible, est le plus important à Montréal). Il ne sert à rien de construire des nombreux HLM dans des régions ou le coût de l’immobilier est faible (c’est le cas de nombreuses villes moyennes en France, qui disposent d’un parc HLM conséquent alors qu’il n’y a aucune tension sur le marché immobilier).
  • Le loyer fixe n’a pas de sens dans les HLM : il est calculé en pourcentage du revenu du ménage. Cela permet aux familles modestes de pouvoir se loger correctement et de répondre au dilemme des locataires HLM « riches », qui fait polémique régulièrement en France. Il n’y a pas besoin de les expulser s’ils souhaitent y rester : la mixité sociale des résidences est préservée, mais ils contribuent au financement du système à hauteur de leurs possibilités matérielles.
  • Plutôt de s’entêter à poursuivre dans la voie des HLM classiques il serait intéressant de rechercher des voies alternatives. Les coopératives sont intéressantes dans la mesure où cela responsabilise les locataires, qui s’impliquent dans la vie de la copropriété. Ils en détiennent également une partie, ce qui leur permet de disposer d’une épargne qu’ils pourront récupérer lors de leur départ.

 

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18 octobre 2012 4 18 /10 /octobre /2012 06:55

Les Pays-Bas sont le pays en Europe ou le taux de logements sociaux est le plus important, autour de 35% du total du parc de logements. Ce taux est même beaucoup plus important dans les grandes villes, dont Amsterdam, ou il se situe autour de 50%.

 

L’organisation du logement social aux Pays-Bas a son origine dans une loi de 1902 qui fixe le statut des associations gérant ces logements et les modalités qui leur permettaient de bénéficier d’un financement public. Cette politique a permis un développement important du logement social, qui représentait déjà en 1945 12% du parc de logements, pour monter jusqu’à plus de 40% à partir des années 1970.

 

Aujourd’hui encore, le logement social est géré par de nombreuses associations et fondations (Woningcorporaties), au nombre d’environ 430 (données 2009), nombre qui a tendance à se réduire suite à de nombreuses fusions. Ces organisations sont depuis 1995 totalement indépendantes financièrement ; cette réforme a pour effet une hausse progressive des loyers du secteur social. Toutefois, un système d’allocations logement permet aux ménages modestes de ne pas consacrer plus d’un sixième de leur revenu imposable au payement du loyer.

 

Historiquement, les logements sociaux au Pays-Bas étaient ouverts à une très grande partie de la population, avec notamment aucune limite maximum de revenu pour y accéder. Cette règle a été modifiée en 2011 afin de se mettre en conformité avec les directives de l’Union Européenne et l’accès au parc social est désormais réservé aux ménages dont le revenu annuel ne dépasse pas 33.614 € (données 2011).

 

En pratique, l’accès aux logements sociaux se fait, après inscription sur une liste d’attente, en fonction de critères divers (taille du ménage, revenu, problèmes médiaux ou sociaux spécifiques, etc.). Une fois sur la liste d’attente, le candidat choisit lui-même un logement dans une liste de biens disponibles, publiée par chaque association sur internet, plutôt que de se voir offrir des logements (si plusieurs candidats choisissent un même logement, celui-ci est attribué au candidat le plus prioritaire). L’avantage de ce système est une plus grande transparence du processus et une plus grande implication du candidat dans le choix de son logement.

 

L’accès universel aux logements sociaux, ainsi que la taille importante du parc social ont quelque peu limité aux Pays-Bas les phénomènes de ghettoïsation de certains quartiers qu’on connait dans d’autres pays, dont la France. Cela a toutefois ses limites et nombre de quartiers restent bien difficiles ; l’un des plus emblématiques est Bijlmermeer, dans la banlieue d’Amsterdam. 

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17 juin 2012 7 17 /06 /juin /2012 00:25

L’immobilier allemand a deux caractéristiques qui le différencient de celui français : les prix y sont plus abordables et la qualité des logements en général supérieure. Il est donc particulièrement intéressant de regarder comment le logement social a pu contribuer à cette situation enviable.

 

Les principes d’organisation du logement social en Allemagne ont été définis après la deuxième guerre mondiale, lorsque le pays connaissait un manque criant de logements. Ils présentent quelques originalités par rapport à d’autres pays, dont notamment la France.

 

Un logement est classé comme social en Allemagne lorsqu’il a bénéficié d’aides publics (subventions, réductions d’impôts, prêts à taux d’intérêt réduits, etc.) lors de sa construction. Le secteur n’est pas l’apanage d’acteurs dédiés ; tout investisseur privé peut bénéficier des mêmes subventions publiques. En échange, le logement est conventionné pour une durée limitée (jusqu’à 40-50 ans pour les logements construits dans les années 1950, mais plus qu’une quinzaine d’années pour les logements les plus récents, sachant qu’une loi de 2001 a davantage allégé les conditions d’obtention de subventions). Une fois les subventions remboursées, le logement retombe dans le marché privé. Il existe également des structures publiques (sociétés communales, coopératives, organisations appartenant aux églises), qui ont été particulièrement actives dans les périodes de crise du logement. Elles ont bénéficié d’un statut particulier dit d’utilité publique mais celui-ci a été aboli en 1989. Depuis, elles sont soumises à la même législation que les investisseurs privés. Il est à noter que le secteur du logement social n'est pas limité au locatif ; le même type de subventions peut être accordé à des particuliers qui souhaitent faire construire leur logement individuel.

 

Car en Allemagne, le logement social n’est pas destiné spécifiquement aux ménages les plus pauvres. En effet, pas moins de 80% de la population peut y prétendre. En fait, ce système fait que les logements sociaux sont en majorité des logements récents, avec des prestations modernes, et avec des loyers relativement élevés par rapport au parc ancien. Aussi, les ménages les plus pauvres sont donc plutôt logés dans le parc privé ancien, dont les locataires les plus aisés ont accédé à la propriété ou déménagé dans un logement plus récent.

 

La réduction progressive au fil du temps de la durée de conventionnement fait que le parc social allemand est en réduction permanente (environ 6% du parc de logements actuellement), d’autant plus que, en Allemagne de l’Est notamment, les parcs de logements municipaux sont massivement vendus à des investisseurs institutionnels ou à leurs locataires.

 

Mon avis : L’exemple allemand me parait être un cas d’école de gestion saine et pragmatique. En effet, l’état a beaucoup investi dans le logement pendant la période ou cela était nécessaire, notamment après la deuxième guerre mondiale lorsque le pays était complètement détruit. Cette intervention a été efficace, puisque l’offre et la demande étaient déjà équilibrées au début des années 1960.  Dès lors, l’état s’est progressivement désengagé et laissé la place au secteur privé, tout en créant les conditions pour qu’un nouveau déséquilibre ne se crée pas et pour que la qualité du parc immobilier continue de s’améliorer, et en limitant les coûts pour l’état. La stabilité du marché a été quant à elle assurée par une réglementation stricte des relations bailleurs – locataires mais aussi par le fait que les bailleurs sont pour la plupart des institutionnels, plus à même d’assurer une gestion professionnelle des biens que des petits investisseurs individuels.

 

Ceci étant dit, la situation tout à fait enviable du marché immobilier allemand est toutefois liée, à mon sens, essentiellement a deux spécificités de l’Allemagne :

  • Une répartition relativement uniforme des activités économiques sur l’ensemble du territoire : à contrario de la France ou une très grande partie des richesses est concentrée autour de Paris et dans une moindre mesure dans quelques grandes villes, an Allemagne cette répartition est plus équitable. La répartition des emplois bien rémunérés relativement uniforme sur le territoire limite le phénomène de pression sur les prix qu’on constate chez nous en Ile de France.
  • La démographie allemande, caractérisée par une très faible natalité et par le vieillissement de la population, limite grandement la demande de logements et par conséquence les prix de l’immobilier.
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3 août 2011 3 03 /08 /août /2011 23:42

Au Royaume-Uni, le pourcentage de logements sociaux dans le parc immobilier du pays est aujourd’hui d’environ 18%, sensiblement le même qu’en France. Dans les grandes villes et plus particulièrement à Londres cette proportion est largement plus importante, ce qui peut surprendre dans un pays réputé libéral.

Cette proportion est en nette baisse depuis une trentaine d’années : en 1980 plus de 30% du parc immobilier du pays était composé de logements sociaux. Une loi votée pendant le gouvernement Thatcher (« right to buy ») a permis à des nombreux locataires du parc social d’acquérir leurs logements à des prix préférentiels, jusqu’à 60-70% en-dessous du prix du marché, avec comme effet une nette diminution du nombre des logements sociaux. Plus récemment, en 2005 les conditions du « right to buy » ont été durcies (5 ans d’ancienneté dans le logement avant de pouvoir l’acquérir, restrictions sur la revente ultérieure du logement pour éviter la spéculation…).

40% du parc social est détenu directement par les municipalités (local authorities), 45% par des "housing associations" (organisations non-profit qui gèrent des logements sociaux, à peu près l’équivalent de nos sociétés HLM) et 15 par des "ALMO" (sociétés immobilières gérées par les autorités locales).

Il n’y a théoriquement pas de limite supérieure de revenu pour pouvoir accéder à un logement social. Toutefois, les municipalités définissent des critères de priorité pour l’attribution des logements et attribuent à chaque demandeur un nombre de points pour établir la priorité associée. En règle générale sont prioritaires les mal-logés (logement insalubre, en surpopulation, …), les personnes ayant des contraintes de santé ou des handicaps, des personnes n’ayant pas les moyens de se loger dans le parc privé… Parfois, les « key workers » (enseignants, policiers, infirmières…), dont les revenus ne permettent généralement pas à se loger dans les grandes villes sont également prioritaires.

Le niveau des loyers dans le parc social est faible en rapport avec les loyers du marché libre. Le loyer moyen dans les logements sociaux à Londres est autour de 90£/semaine, soit moins de 400£ (460€) par mois, charges comprises. On peut estimer que le niveau des loyers dans le marché privé est de plus de 1000£/mois. De plus les ménages les plus modestes peuvent bénéficier de « housing benefits », l’équivalent de notre APL, et qui peut couvrir jusqu’à 100% du loyer.

Pour pallier à l’allongement des listes d’attente d’un logement social,  outre la construction de résidences 100% sociales on tente d’encourager la construction de logements sociaux dans les nouveaux programmes immobiliers privés. Par exemple, le Schéma Directeur de Londres vise à ce que 50% des nouveaux logements construits soit des logements abordables (dont 60% sociaux et 40% intermédiaires). Cette orientation est déclinée ensuite au niveau de chaque « bourough » (district), qui impose un pourcentage minimum de logements abordables dans chaque programme d’une certaine taille (à partir de 10 logements dans certains cas). Selon le district, ce pourcentage varie entre 10 et 50%, et les plus prestigieux ne font pas exception (à Kensington and Chelsea, équivalent de notre 16ème arrondissement, le taux imposé est de 33%). Il peut toutefois y avoir des exceptions permettant de construire les logements sociaux sur un autre site ou de payer une taxe compensatoire (assez lourde, jusqu’à plus de 150.000£/logement pour les sites les plus centraux, ou cette pratique est toutefois assez répandue). Les municipalités imposent également un nombre minimum de logements familiaux dans les nouveaux programmes, afin de s’assurer que l’offre de logements est cohérente avec la demande. Ces pratiques, si elles permettent de livrer sur le marché un nombre plus important de logements sociaux, sont parfois critiquées car elles conduisent au renchérissement des logements privées et freinent le développement des nouveaux programmes immobiliers.

Le financement du logement social au Royaume-Uni est fait, pour les « housing associations » par un mélange de crédits bancaires (qui seront remboursés par les futurs loyers encaissés) et des subventions du gouvernement (en moyenne, les subventions représentent à peu près la moitié des coûts). Pour les logements appartenant directement aux municipalités, les subventions du gouvernement couvrent la différence entre les coûts d’exploitations et les revenus générés à travers les loyers. Comme l’essentiel des nouveaux logements sociaux sont désormais fourni par les « housing associations », les logements municipaux sont souvent déjà amortis et ces subventions tendent à diminuer.

Enfin, une particularité du Royaume-Uni : le « shared ownership ». Ce système, souvent assimilé à du logement intermédiaire, consiste à acquérir une partie seulement d’un logement (habituellement entre 25 et 75%). Le reste appartient à une « housing association » et donne lieu au payement d’un loyer (modéré). Plus tard, le locataire peut s’il le souhaite (et surtout s’il en a les moyens) acquérir le reste de son logement.

 

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3 août 2011 3 03 /08 /août /2011 00:02

Les débats sur le thème du logement social sont nombreux en France. Aussi, je souhaite en parler dans mon blog, car l'influence du logement social sur le marché immobilier n'est pas négligeable. 

Le débat fait également rage dans le monde politique. La gauche voit les logements sociaux comme la solution principale, sinon unique aux problèmes de logement. D'où une tendance à légiférer dans le domaine, comme la loi SRU, qui impose un quota de 20% d'HLM dans les agglomérations d'une certaine taille (qui sera certainement renforcée si la gauche passe en 2012, avec un taux qui sera probablement passé à 25%). La droite quant à elle souligne que la seule vraie solution est de construire suffisamment de logements. Elle privilégie par ailleurs les logements privés avec comme argumment que le souhait de la majorité des français est d'être propriétaires de leur logement et non pas locataires en HLM.

Qui a raison ? Que faut-il faire pour mieux permettre aux plus modestes (et dans beaucoup de cas aux classes moyennes) de se loger correctement ? J'avoue que je ne sais pas, mais je vous proposerai, dans les semaines à venir de regarder ensemble comment d'autres pays gèrent le logement social et quels sont les résultats obtenus. Dans le prochain article dans cette catégorie, nous analyserons le logement social au Royaume-Uni.

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